Cela fait quelques temps que je dois poster un journal en forme d'interrogation.
C'est quoi un prestataire technique ?
Je vais vous conter une histoire qui m'est arrivé il y a quelques temps, disons moins de 4 semaines. Comme quoi il faut bien choisir ses prestataires.
J'ai construit au fil des 10 dernières années un extranet de gestion pour expert forestier. Rien de ben fabuleux, mais cela gère le répertoire, les contrats de gestions, les informations sur les forets, les parcelles, les coupes et travaux, les reporting financiers, permet de cuber les inventaires, … Aujourd'hui, de nombreuse fonctionnalités de gestion courante qui ont été construites existent nativement sous différents framework, mais voilà, en 1998 lorsqu'on a commencé à réfléchir la dessus, il existait que tchi. Mais bon,ce n'est pas ce qui nous intéresse ici. Donc, voila, la crise aidant, notre principal client dans le milieux forestier décide de se passer de nos services pour dépenser moins. C'est son droit et son choix. Le coup est dure, mais c'est le coup. Passons. Lors de notre dernière entrevue, il ne savait pas si il allait continuer à utiliser l'outil, afin d'éviter de payer l'abonnement. Fin févier, je coupe donc ses accès, jusque là tout est normal. (Déjà 2 mois gratuits).
Fin de l'histoire, sauf que je reçois de chez Gandi le mail suivant 17/03 :
« Bonjour,
Nous avons reçu une demande de changement de l'adresse email de contact associée à votre identifiant : C2001-GANDI Vous recevez cet email, par mesure de sécurité, afin de vous prévenir de toute demande frauduleuse. »
cet identifiant est un identifiant que nous avons crée en 2001 lorsque nous avons déposé le nom de domaine de cet extranet de gestion, ma réponse est immédiate :
« Non, cette demande de modification est frauduleusehervé Couvelard »
ils ont essayés, pourquoi pas, l'affaire devait se terminer là, dans mon esprit. Mais non, le « prestataire technique » entre en scène, réponse de gandi :
« Dans ce cas, veuillez nous faire parvenir dans un délai de 24H les documents suivants (comprenez que sans récéption des documents ci-dessous, la modification de l'email sera effectuée sans autreavertissement) :
- Lettre de contestation remplie et signée par M hervé Couvelard
- Copie pièce d'identité de M. hervé Couvelard
- Extrait KBIS ou document équivalent au nom de la société : "CEGEB" et mentionnant impérativement le nom de : M. hervé Couvelard»
ma réponse un peu dubitative
« Bonjour, Je vais faire parvenir la lettre de contestation et la pièce d'identité, toutefois cegeb n'est pas une entreprise mais une marque qui a été mise sur internet par la société patrimoine pour demain, en 2001. Cette marque n'est pas une marque déposé, juste une "identitée commerciale" que la société patrimoine pour demain exploite depuis la date de paiement de ce domaine. Comment résoudre alors cette épineuse question ? hervé Couvelard »
Et là attention le tour de magie, réponse de gandi :
« Quelle est votre relation avec M. Jean Marc Peneau ? Ce dernier nous a communiqué un document officiel concernant la marque CEGEB indiquant son nom et prénom. Merci de nous faire parvenir des documents concernant votre identifié selon nos indications, Dans le cas contraire votre réclamation ne sera pas prise en compte. Le rôle de Gandi est celui d'un intermédiaire technique et non d'un tribunal. »
Alors si je comprends bien, je dépose et paie un domaine depuis 10 ans sur internet, et quelqu'un vient réclamer la propriété de l'identifiant qui en est propriétaire. Pour me défendre, je dois fournir un kbis au nom de la société cegeb (société qui n'existe pas, en plus ce n'est même pas un .fr, mais un .com) alors que le demandeur montre juste un dépôt de marque qui date de 3 mois.
Voilà le dépôt de la marque :
http://www.patrimoine-pour-demain.com/inpi_cegeb.pdf
Je suis très surpris de la situation et m'en ouvre au « prestataire technique » :
« Jean Marc Péneau est avec moi et mon père associé dans la société patrimoine pour demain. Nous travaillions ensemble sur le concept cegeb.com comme outils de gestion informatique pour les experts forestier depuis plus de 10 ans. Nous avons d'ailleurs un "article de 3 pages à nos 2 noms dans le magazine foret entreprise de ce mois. Vous pouvez en avoir preuve ici :
http://www.foretpriveefrancaise.com/foret-entreprise-n-191-777073.html
dans l'onglet Sommaire et extraits en bas de la liste.
Il apparaît à lire votre mail que Jean Marc Peneau à déposé récemment la marque cegeb.com par devers nous. La législation et la jurisprudence nous autoriserait à l'obliger à nous céder cette marque car elle est postérieure au dépot du nom de domaine, voir par exemple ici :
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=305
Je comprends votre position de "neutralité" et je suis surpris de cette demande de transfert. La demande de Jean Marc Peneau n'est pas justifié et cette marque "cegeb.com" est une marque que nous utilisons (utilisions?) conjointement au sein de la société patrimoine pour demain, il n'est pas légalement possible de "voler" cette marque par une simple demande de transfert de l'adresse de contact. Il est exact que vous n'êtes pas un tribunal, en ce sens, il me parait impossible que vous puissiez faire un transfert de propriété sur une simple demande. Seul un tribunal peut ordonner un transfert de propriété. »
Et là la réponse qui tue, à mon sens toute empreinte de mauvaise fois :
« Monsieur Couvelard, Gandi ne va pas effectuer aucun changement de propriétaire mais va permettre au propriétaire du domaine cegeb.com qui a fourni des documents officiels de mettre à jour ses informations personnelles notamment pour plus de précision son adresse email de contact associée au compte Gandi C2001-GANDI car c'est un droit pour le propriétaire d'un domaine et une obligation pour le bureau d'enregistrement.Pour rappel : Le propriétaire actuel de cegeb.com est selon le whois :
http://www.gandi.net/whois/
Résultat whois pour cegeb.com
domain: cegeb.com
reg_created: 2001-06-20 03:37:18
expires: 2010-06-20 07:37:18
created: 2001-06-20 09:37:19
changed: 2010-03-16 19:17:51
transfer-prohibited: yes
ns0: vserver-ppdemain.nexen.net/>
ns1: ns1.nexen.net
owner-c:
nic-hdl: C2001-GANDI
owner-name: CEGEB
organisation: CEGEB
person: CEGEB
address: 68 rue du centre
zipcode: 60350
city: Berneuil sur Aisne
country: France
phone: ~
fax: ~
email: herve.couvelard@viva-vous.net
lastupdated: 2010-03-16 19:08:24
Nous constatons que Monsieur PENEAU nous a fourni une attestation du dépôt de la marque CEGEB propriétaire du domaine cegeb.com qui est a son nom ainsi que la copie de sa pièce d'identité accompagné du formulaire de changement d'adresse email.
Et pour revenir sur votre remarque :
> > Seul un tribunal peut ordonner un transfert de propriété.
Nous vous informons qu'en application de l’article 7 des principes UDRP, GANDI ne peut modifier « le statut de l’enregistrement d’un nom de domaine » et y apporter toutes modifications que dans les conditions limitativement prévues par l’article 3 de ces principes UDRP, à savoir :
- sur demande du titulaire (3 a) (changement de propriétaire),
- sur ordonnance à cet effet d’un tribunal ou d’une instance arbitrale, selon le cas d’espèce (3 b),
- ou à réception d’une décision de commission administrative ordonnant une telle mesure dans toute procédure administrative à laquelle le titulaire a été partie et qui a été conduite en vertu de ces principes directeurs (3 c).
Et voilà comment se prendre tout seul les pieds dans le plat, Gandi a contrevenu, à mon sens aux principe UDRP, car le titulaire du domaine, c'est moi, je suis celui qui a crée l'identifiant C2001 en 2001, avec mon adresse mail, qui paie depuis 10 ans avec ma carte bleu personnelle. Gandi a de lui même et sur simple demande transféré cet identifiant à une autre personne. En inscrivant son adresse mail à la place du mien, il est possible de changer les mots de passe d'accès, puis de transférer le domaine, ce qui a été fait. De fait, gandi a opérer un transfert de propriété du domaine gérer par l'identifiant C2001-gandi. Je n'évoque même pas le fait que pour gandi être propriétaire de la marque cegeb donne propriété du domaine cegeb.com : gandi le supra tribunal du net.
D'un autre coté voici ce qui s'est passé avec un autre de mes « prestataire technique », toujours pour la même histoire :
Demande de l'impétrant :
Un hbergement t pris pour hberger le site www.cegeb.com le nom de domaine t pris chez Gandi et nous avons tous les droits sur ce dernier. L'informaticien qui grait le site quitter l'entreprise et nous n'avons pas retrouv les codes d'accs pour grer ce dernier.
Quelles dmarches devons nous faire pour rcuprer l'hbergement du site www.cegeb.com ?
Pour Gandi nous avons du envoyer pice d'identit et informations de l'entreprise cegeb, dsirez-vous ces documents ?En vous remerciant par avance.
SARL INFO2D3D
Tristan Sesbo-Dupetitpr
32 rue de Soissons
60350 Jaulzy
En clair, le bougre voulait tout simplement récupérer les passes de l'hébergement pour se mettre à gérer notre site, celui que son client utilisait avant, avec nous. La société qui gère le site et gérait le domaine existe toujours, c'est juste qu'elle ne travaille plus avec son client à lui. Mensonges et demi-vérités .
Réponse de nexenservices :
Nous ne sommes pas directement gestionnaires de la machine sur laquelle est hébergé votre site. Nous ne pouvons donc vous donner d'informations directement. Le contact technique de cette machine est herve.couvelard@viva-vous.net . Il faut d'abord prendre contact avec lui pour qu'il puisse vous accompagner dans cette démarche.
Bien évidemment, pour moi, c'est comme Capri, gandi c'est fini. Nous avons réglé IRL , dans le cadre d'une transaction le cas du nom de domaine. Mais je tenais à vous faire part de cette histoire afin de vous montrer pourquoi il faut être très « rigoureux » dans la gestion de vos comptes chez les registrar. Et peut être d'éviter les prestataires techniques pas assez prestataires techniques. C'est en ce sens que la neutralité des réseaux est importante pour qu'un prestataire technique qui est « maître » sur vos machines ne puisse pas de lui même faire des opérations que vous n'approuvez pas et dont le seul recours est juridique.